Aide à l'informatisation

Publié le 18/10/2018
Métier(s)
Éditeurs
Date de remise du dossier

Un dispositif pour quoi ?

Ce dispositif vise les acquisitions et maintenance de matériels techniques nécessaires à l’activité des éditeurs (équipement informatique, logiciels, services numériques). Investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne ; y compris la formation aux logiciels.

Comment fonctionne-t-il ?

Avant de compléter le formulaire de demande d’aide, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement d’intervention du dispositif et des précisions ci-dessous.

Les dépenses suivantes sont éligibles : 

  • acquisitions et maintenance de matériels techniques,
  • équipement informatique, logiciels, services numériques,
  • investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne ; y compris la formation aux logiciels.

 

  • Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
  • Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.

Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 2 000 € HT pour solliciter une aide régionale.

Quelques conseils avant de commencer la saisie de votre demande

Tout montant figurant dans le budget prévisionnel doit impérativement être accompagné d’un devis ou d’un contrat concordant.
Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l’opération soit le plus réaliste possible. Si ce montant n’était pas atteint au moment de la clôture de l’opération, la subvention serait versée au prorata des dépenses effectivement engagées par la maison d’édition.

Documents à joindre obligatoirement à votre fiche :